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    <p>LIENS VERS LE SITE INTERNET<br>L&apos;&eacute;tablissement de liens et d&apos;hyperliens vers le programme de gestion &agrave; partir d&apos;autres pages ou sites web est autoris&eacute;, &agrave; condition qu&apos;ils ne soient pas r&eacute;alis&eacute;s d&apos;une mani&egrave;re qui porte atteinte &agrave; l&apos;image publique et &agrave; l&apos;image de marque du PROPRI&Eacute;TAIRE, du programme de gestion ou de l&apos;une des personnes ou de l&apos;un des produits auxquels il est fait r&eacute;f&eacute;rence. Lors de l&apos;&eacute;tablissement de liens vers le programme de gestion, il est express&eacute;ment interdit d&apos;utiliser des techniques qui pr&ecirc;tent &agrave; confusion quant &agrave; l&apos;identit&eacute; et &agrave; la propri&eacute;t&eacute; du contenu, telles que le cadrage ou d&apos;autres techniques.<br>L&apos;&eacute;tablissement de liens &agrave; partir de pages ou de sites web dont le contenu promeut ou pr&eacute;conise, directement ou indirectement, toute forme de violence, de discrimination, de pornographie ou d&apos;activit&eacute; ill&eacute;gale est interdit. De m&ecirc;me, l&apos;&eacute;tablissement de liens &agrave; des fins commerciales est express&eacute;ment interdit.<br>Dans la cr&eacute;ation de liens, l&apos;utilisation d&apos;&eacute;l&eacute;ments extraits du programme de gestion est express&eacute;ment interdite sans l&apos;accord pr&eacute;alable et expr&egrave;s du PROPRI&Eacute;TAIRE.<br>Les liens vers le programme de gestion &agrave; partir de pages ou de sites web de tiers ne peuvent en aucun cas &ecirc;tre interpr&eacute;t&eacute;s comme impliquant des relations entre le PROPRI&Eacute;TAIRE et les propri&eacute;taires de ces derniers, ni comme une approbation, un parrainage ou une recommandation du PROPRI&Eacute;TAIRE &agrave; leur &eacute;gard, de sorte que le PROPRI&Eacute;TAIRE ne peut en aucun cas &ecirc;tre tenu responsable du contenu et de la l&eacute;galit&eacute; de ces derniers.</p>
    <p>CONTENU ET COMPORTEMENT DES UTILISATEURS<br>En tant que client ou utilisateur du programme de gestion, vous vous engagez &agrave; faire un usage appropri&eacute; du contenu et des services offerts par le programme et &agrave; ne pas les utiliser pour :<br>1. &nbsp;Se livrer &agrave; des activit&eacute;s illicites, ill&eacute;gales ou contraires &agrave; la bonne foi et &agrave; l&apos;ordre public.<br>2. &nbsp;Diffuser du contenu ou de la propagande &agrave; caract&egrave;re raciste, x&eacute;nophobe, pornographique, terroriste ou relatif aux droits de l&apos;homme.<br>3. &nbsp;Causer des dommages aux syst&egrave;mes physiques et logiques du PROPRI&Eacute;TAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre syst&egrave;me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn&eacute;s.<br>4. &nbsp;Diffuser des contenus qui portent atteinte &agrave; l&apos;image et &agrave; la r&eacute;putation du PROPRI&Eacute;TAIRE ou de tiers.<br>5. &nbsp;Violer les droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, industrielle, d&apos;image, d&apos;honneur ou autres qui correspondent au PROPRI&Eacute;TAIRE ou &agrave; des tiers.<br>Le PROPRI&Eacute;TAIRE est enti&egrave;rement libre de d&eacute;cider si les contributions et les messages sont finalement publi&eacute;s dans le programme de gestion ou non, et il est habilit&eacute; &agrave; les retirer chaque fois qu&apos;il le juge opportun.<br>La violation de l&apos;une quelconque des r&egrave;gles contenues dans les pr&eacute;sentes conditions d&apos;utilisation et, en particulier, des dispositions de la pr&eacute;sente clause, autorise le PROPRI&Eacute;TAIRE &agrave; retirer imm&eacute;diatement l&apos;utilisateur ou l&apos;abonn&eacute; du programme de gestion.</p>
    <p>MODALIT&Eacute;S DE PAIEMENT<br>La modalit&eacute; de paiement pour la souscription du programme de gestion sera le suivant : paiement sur compte bancaire ou paiement par Pay Pal.<br>En ce qui concerne le pr&eacute;l&egrave;vement automatique du service souscrit, nous vous rappelons que vous devez fournir &agrave; votre banque, dans les plus brefs d&eacute;lais, une copie de l&apos;autorisation bancaire sign&eacute;e dans le contrat.</p>
    <p>D&Eacute;LAIS DE LIVRAISON<br>Le service sera activ&eacute; automatiquement une fois le contrat conclu. Si vous avez souscrit les services web, un agent vous contactera d&egrave;s que possible et nous vous enverrons un courrier &eacute;lectronique avec les &eacute;tapes &agrave; suivre. Vous pouvez &eacute;galement nous contacter du lundi au vendredi de 09h00 &agrave; 18h00 au +34 912 691 0123.</p>
    <p>DESISTEMENT<br>Le client dispose d&apos;un d&eacute;lai de 7 jours calendaires &agrave; compter de la r&eacute;ception du contrat pour se r&eacute;tracter volontairement de l&apos;achat, sans p&eacute;nalit&eacute; et sans indication de motif.<br>Le remboursement de tous les paiements re&ccedil;us pour l&apos;achat, y compris les frais de livraison, sera effectu&eacute; dans les 14 jours civils suivant la r&eacute;tractation. Le remboursement sera effectu&eacute; par le m&ecirc;me moyen de paiement que celui utilis&eacute; par le client pour la transaction initiale.&nbsp;<br>Pour g&eacute;rer tout type de d&eacute;sistement sur <a data-fr-linked="true" href="//www.avirato.com">www.avirato.com</a>, le client doit contacter notre Service Client par e-mail :&nbsp;<a data-fr-linked="true" href="mailto:bajas@avirato.com">bajas@avirato.com</a> en envoyant une demande de d&eacute;sistement. Le client doit s&apos;identifier &agrave; l&apos;aide de ses nom et pr&eacute;nom, CNI, nom de l&apos;entreprise et SIRET. Vous pouvez &eacute;galement appeler le +34 912690123, dont les horaires d&apos;ouverture sont les suivants : Du lundi au vendredi de 09:00 &agrave; 18:00 heures jours f&eacute;ri&eacute;s non compris.<br>Nous vous informons &eacute;galement que nous n&apos;accepterons pas les d&eacute;sistements qui n&apos;ont pas &eacute;t&eacute; communiqu&eacute;es au pr&eacute;alable par les canaux indiqu&eacute;s.</p>
    <p>POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT<br>Pour demander un remboursement, le client doit contacter le service client&egrave;le dans les 7 jours calendaires suivant la r&eacute;ception du service.<br>Pour g&eacute;rer tout type de d&eacute;sistement sur <a data-fr-linked="true" href="//www.avirato.com">www.avirato.com</a>, le client doit contacter notre service client&egrave;le par e-mail :&nbsp;<a data-fr-linked="true" href="mailto:bajas@avirato.com">bajas@avirato.com</a> en envoyant une demande de d&eacute;sistement. Le client doit s&apos;identifier &agrave; l&apos;aide de ses nom et pr&eacute;nom, CNI, nom de l&apos;entreprise et SIRET. Vous pouvez &eacute;galement appeler le +34 912690123, dont les horaires d&apos;ouverture sont les suivants : Du lundi au vendredi de 09:00 &agrave; 18:00 heures jours f&eacute;ri&eacute;s non compris.<br>Nous vous informons &eacute;galement que nous n&apos;accepterons pas les d&eacute;sistements qui n&apos;ont pas &eacute;t&eacute; communiqu&eacute;es au pr&eacute;alable par les canaux indiqu&eacute;s.</p>
    <p>ANNULATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT<br>Le contrat peut &ecirc;tre r&eacute;sili&eacute; pour les causes g&eacute;n&eacute;rales admises par la loi et, en particulier, pour les raisons suivantes :&nbsp;<br>&bull; Le client peut annuler le service gratuitement et sans donner de raison, et doit nous contacter dans les 7 jours calendaires suivant la r&eacute;ception du service.<br>&bull; A la fin de la p&eacute;riode d&apos;engagement de permanence du client dans le service, en respectant un pr&eacute;avis de 30 jours avant l&apos;annulation du service.<br>&bull; En cas d&apos;annulation anticip&eacute;e du service, le client est tenu de payer, en un seul versement, les frais en suspens jusqu&apos;&agrave; l&apos;ach&egrave;vement des frais engag&eacute;s en fonction de la permanence du service, au moment o&ugrave; AVIRATO &eacute;met la facture correspondante.<br>&bull; La r&eacute;siliation du contrat entra&icirc;ne l&apos;interruption du service. En cas de non-paiement d&apos;un ou de plusieurs versements, AVIRATO aura le droit : a) d&apos;exiger l&apos;ex&eacute;cution du contrat par le client, bien que, dans ce cas, tant les versements d&eacute;j&agrave; effectu&eacute;s que les futurs versements engag&eacute;s jusqu&apos;aux mois de validit&eacute; initiale du contrat seront consid&eacute;r&eacute;s comme dus, liquides et exigibles, et le client devra les payer tous en m&ecirc;me temps lorsqu&apos;il recevra la facture correspondante. b) R&eacute;silier le contrat, auquel cas, sans pr&eacute;judice de l&apos;obligation de payer &agrave; AVIRATO les versements &eacute;chus et impay&eacute;s, &agrave; titre de clause p&eacute;nale, le client devra payer &agrave; AVIRATO les versements restants jusqu&apos;&agrave; concurrence des versements engag&eacute;s. Dans les deux cas, les int&eacute;r&ecirc;ts de retard et les frais correspondants seront appliqu&eacute;s aux &eacute;ch&eacute;ances &eacute;chues et impay&eacute;es.<br>Payer &agrave; AVIRATO le prix du service. En cas de non-paiement, AVIRATO pourra c&eacute;der le cr&eacute;dit r&eacute;sultant des versements impay&eacute;s ainsi que tout autre montant que le client doit &agrave; AVIRATO en vertu du pr&eacute;sent contrat et des actions l&eacute;gales inh&eacute;rentes pour son recouvrement et la r&eacute;cup&eacute;ration de l&apos;&eacute;quipement, &agrave; toute entit&eacute; qui le jugera opportun, ce qu&apos;elle communiquera, dans son cas, au client. De m&ecirc;me, payer les montants correspondant aux travaux effectu&eacute;s dans ses installations et qui ne sont pas couverts par le pr&eacute;sent contrat, ainsi que les frais de d&eacute;placement correspondants, conform&eacute;ment aux tarifs en vigueur au moment de l&apos;intervention. Assumer, d&egrave;s la mise en service de la plate-forme, la responsabilit&eacute; de sa bonne utilisation et de sa manipulation correcte. Il sera &eacute;galement responsable de toutes les pannes qu&apos;il pourrait causer.<br>Pour g&eacute;rer tout type d&apos;annulation sur <a data-fr-linked="true" href="//www.avirato.com">www.avirato.com</a>, le client doit contacter notre service client&egrave;le par e-mail :&nbsp;<a data-fr-linked="true" href="mailto:bajas@avirato.com">bajas@avirato.com</a> en envoyant une demande de r&eacute;siliation. Le client doit s&apos;identifier &agrave; l&apos;aide de son nom et pr&eacute;nom, de son CNI, de sa raison sociale et de son SIRET. Vous pouvez &eacute;galement appeler le +34 912690123, dont les horaires d&apos;ouverture sont les suivants : Du lundi au vendredi de 09:00 &agrave; 18:00 heures jours f&eacute;ri&eacute;s non compris.<br>Nous vous informons &eacute;galement que nous n&apos;accepterons pas les r&eacute;siliations qui n&apos;ont pas &eacute;t&eacute; communiqu&eacute;es au pr&eacute;alable par le biais des canaux indiqu&eacute;s.</p>
    <p>PROTECTION DES DONN&Eacute;ES<br>Les informations ou donn&eacute;es personnelles que vous fournissez seront trait&eacute;es conform&eacute;ment aux dispositions de la politique de confidentialit&eacute;. En utilisant le programme de gestion, vous consentez au traitement de ces informations et donn&eacute;es et vous d&eacute;clarez que toutes les informations ou donn&eacute;es que vous nous fournissez sont v&eacute;ridiques et correspondent &agrave; la r&eacute;alit&eacute;.</p>
    <p>MODIFICATIONS<br>LE PROPRI&Eacute;TAIRE se r&eacute;serve le droit d&apos;apporter, sans pr&eacute;avis, les modifications qu&apos;il juge opportunes au logiciel de gestion, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis &agrave; travers celui-ci que la fa&ccedil;on dont ils sont pr&eacute;sent&eacute;s ou localis&eacute;s.<br>Bien que le PROPRI&Eacute;TAIRE s&apos;efforce de maintenir les informations contenues dans le logiciel de gestion &agrave; jour et exemptes d&apos;erreurs, il n&apos;offre aucune garantie quant &agrave; leur exactitude et leur actualit&eacute;. La r&eacute;alisation d&apos;un r&eacute;sultat ou d&apos;un objectif sp&eacute;cifique n&apos;est pas non plus garantie, et l&apos;acc&egrave;s au logiciel de gestion et son utilisation rel&egrave;vent donc de la seule responsabilit&eacute; des utilisateurs et des clients.</p>
    <p>ACTIONS JURIDIQUES<br>Le PROPRI&Eacute;TAIRE poursuivra la violation des pr&eacute;sentes conditions d&apos;utilisation, ainsi que tout usage impropre du logiciel de gestion ou de son contenu, les infractions aux droits qui lui reviennent ou qui reviennent &agrave; ses conc&eacute;dants, en particulier ceux de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle et industrielle, en exer&ccedil;ant toutes les actions, civiles et p&eacute;nales, qui peuvent lui correspondre en droit.</p>
    <p>LIMITES<br>L&apos;ing&eacute;nierie inverse est interdite. L&apos;utilisateur ne peut pas proc&eacute;der &agrave; l&apos;ing&eacute;nierie inverse, d&eacute;compiler ou d&eacute;sassembler le LOGICIEL, ou effectuer toute autre op&eacute;ration tendant &agrave; d&eacute;couvrir le code source.<br>La s&eacute;paration des composants est interdite. L&apos;utilisation du LOGICIEL en tant que produit unique est autoris&eacute;e. Les &eacute;l&eacute;ments qui le composent ne peuvent &ecirc;tre s&eacute;par&eacute;s ou utilis&eacute;s dans d&apos;autres environnements ou pour d&apos;autres usages que ceux pour lesquels ils ont &eacute;t&eacute; con&ccedil;us &agrave; l&apos;origine sans l&apos;autorisation expresse d&apos;Avirato S.L.<br>La vente ou la location est interdite. L&apos;utilisateur ne doit pas vendre ou louer le LOGICIEL &agrave; une autre personne ou entit&eacute; sans l&apos;autorisation expresse d&apos;Avirato S.L..<br>L&apos;exploitation commerciale du logiciel est interdite. L&apos;utilisateur ne doit pas exploiter commercialement le LOGICIEL sans le consentement &eacute;crit d&apos;Avirato S.L..</p>
    <p>EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILIT&Eacute;<br>DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI &quot;EN L&apos;&Eacute;TAT&quot; ET Avirato S.L. NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT&Eacute; MARCHANDE ET D&apos;ADAPTATION &Agrave; UN USAGE PARTICULIER.<br>Aucune responsabilit&eacute; ne peut &ecirc;tre engag&eacute;e en cas de dommages.<br>DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS Avirato S.L. NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES SP&Eacute;CIAUX, EXEMPLAIRES OU INCIDENTIELS. AVIRATO S.L. NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SP&Eacute;CIAUX, DIRECTS OU INDIRECTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S&apos;Y LIMITER, LES PERTES DE B&Eacute;N&Eacute;FICES, LES INTERRUPTIONS D&apos;ACTIVIT&Eacute; OU LES PERTES D&apos;INFORMATIONS) R&Eacute;SULTANT DE L&apos;UTILISATION OU DE L&apos;IMPOSSIBILIT&Eacute; D&apos;UTILISER LE MAT&Eacute;RIEL, M&Ecirc;ME SI LES AUTEURS ONT &Eacute;T&Eacute; INFORM&Eacute;S DE L&apos;&Eacute;VENTUALIT&Eacute; DE TELS DOMMAGES.<br>Il n&apos;y a aucune responsabilit&eacute; pour les r&eacute;sultats.<br>Avirato S.L. N&apos;ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES RESULTATS OU LES DONNEES OBTENUES A PARTIR DE L&apos;UTILISATION DU LOGICIEL. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU AVIRATO S.L. NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES RESULTATS DU LOGICIEL.</p>
    <p>JURIDICTION ET LOI APPLICABLE<br>Ce contrat sera r&eacute;gi et interpr&eacute;t&eacute; conform&eacute;ment aux lois de l&apos;Espagne. Tout diff&eacute;rend d&eacute;coulant de ce contrat sera soumis &agrave; la juridiction exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne.</p>